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Conditions générales de vente

CES CONDITIONS DE VENTE SONT VALABLES SEULEMENT POUR LES PARTICULIERS.

Article 1 : Acceptation des conditions

Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous s’appliquent à l’intégralité des commandes passées sur le site www.bruot.fr. Au moment de la prise de commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, et avoir accepté sans réserve l’intégralité de ces conditions.

Article 2 : Informations sur les produits

Les produits proposés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagé pour ce fait. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Bruot sarl ne pourrait être engagée.

Article 3 : Disponibilités  des produits

Dés réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité des produits que vous avez commandés. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous proposer, soit l’échange de vos produits, soit l’annulation de votre commande avec le remboursement dans son intégralité, par chèque sous 30 jours maximum. S’il manque seulement une partie des produits de votre commande, nous vous livrons les produits disponibles avec un cheque du montant des produits manquants. Bruot Sarl n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits. Bruot sarl se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.bruot.fr.

Article 4 : Commandes

La date de validation de la commande correspond à la date de la prise de commande par le client. Bruot sarl confirme l’acceptation de la commande, à l’adresse mail que le client nous aura communiqué. Vous pouvez également imprimer votre commande. Bruot sarl se réserve le droit d’annuler toutes les commandes si le client a enfreint les présentes conditions générales de vente, s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure  , ou pour tout autre motif légitime.   Lors de la prise de commande, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande ainsi que son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre consentement. Les informations complétées par l’acheteur, au moment de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bruot sarl ne serait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La confirmation de votre commande constitue une acceptation totale et irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Toutes les commandes passées à Bruot sas sont destinées exclusivement à l’usage personnel des clients.

Article 5: Livraisons

Les commandes sont livrées par la poste et uniquement en Europe , avec une participation forfaitaire aux frais d’envoi selon le poids du colis. En cas d’indisponibilité des produits, une commande peut être livré en plusieurs fois, le client règle alors qu’une livraison. Après confirmation de votre commande, nous préparons votre colis et nous le déposons au bureau de poste, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Les produits sont livrés par colissimo : ce service permet, lorsque vous êtes absent de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus près de chez vous, dans un délai de 15 jours. Avec colissimo, la poste livre en 72H dans toute la France. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vous devez vérifier le bon état de la marchandise à réception du colis et vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou dégradation. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être livré. Si votre colis est considéré comme perdu après une enquête dans un délai de 21 jours par la poste, nous vous renvoyons vos produits (envoi gratuit).

Article 6 : Rétractation et remboursement

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour vous faire votre opinion et exercer vos droits de rétractation. Vous retournez à vos frais les produits qui ne vous conviennent pas et en demandez le remboursement sans pénalité, à la condition expresse que le ou les produits n’aient pas été endommagés. Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage à l’adresse suivante : Bruot sas-zi nord-rue de tamas-bp15-01100 ARBENT-FRANCE.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, ils ne comprennent pas les frais de transport qui sont facturés avant la validation de la commande. Dans la confirmation de commande, le prix indiqué est définitif. Bruot sas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre prise de commande.

Article 8: Paiements

Vous pouvez effectuer le règlement avec une des cartes bancaires suivante : VISA ou Mastercard. Sécurité de paiement : lors de votre passation de commande, votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, et votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Votre numéro de carte est seulement connu de notre partenaire bancaire. La commande du client ne sera validée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier.

Article 9 : Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Bruot sarl jusqu’au complet encaissement du prix par Bruot sasl. En cas d’incident de paiement, le client s’engage à restituer à Bruot sas les produits reçus et ce dès la première demande.

Article 10 : Garanties et échange

En cas de défauts de fabrication ou de vices cachés sur les produits, vous devez nous en informer et nous nous engageons à remédier à ce problème dans les meilleurs délais. L’acheteur doit faire une réclamation sous 48 heures après réception de sa marchandise. Le produit doit nous être retourné en parfait état de revente, dans son emballage.Les articles retournés incomplets ou abîmés par le client ne seront pas repris. Le consommateur peut alors demander soit l’échange du produit soit le remboursement des sommes versées. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, vous devez impérativement conserver la facture d’achat.

Article 11 : responsabilités

Bruot sarl ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet comme la perte de données, intrusion, virus, ou tout dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet. En aucun cas Bruot sarl ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits sur le site www.bruot.fr.

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, textes, logos…) constitutifs du site bruot.fr est la propriété exclusive de Bruot sas. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le contenu du site Bruot sas.

Article 13 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Bruot sas pour obtenir une solution amiable. Les contestations et les réclamations seront toujours reçues avec bienveillance. À défaut, tout action judiciaire sera portée exclusivement devant le tribunal de commerce de Lyon.

Article 14 : Informatique et libertés

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande. Bruot sas s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.

Article 15 : Coordonnées de la société

BRUOT SAS-ZI NORD-RUE DE TAMAS-BP15-01100 ARBENT-France

TEL :04-74-77-48-36

FAX :04-74-73-88-08

Mail : bruot@orange.fr